Contribution d’ITERG au Guide de mise en oeuvre du BREF-FDM de l’ANIA

ANIA, Environnement, IAA

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 4 décembre 2019, des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) définies dans le BREF applicables aux industries agroalimentaires (BREF FDM, Food, Drink and Milk Industries), a déclenché le réexamen des conditions d’autorisation pour les installations suivantes :

– Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires (rubrique ICPE 3642)

– Traitement et transformation du lait (rubrique ICPE 3643)

– Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes (rubrique ICPE 3710)

Parallèlement, les conclusions du BREF FDM ont été intégrées dans la réglementation française à travers un AMPG (Arrêté Ministériel de Prescriptions générales) spécifique aux rubriques ICPE 3642/3643 et 3710, en date du 27 Février 2020. Ce texte rend obligatoire le respect des prescriptions des conclusions du BREF FDM sans avoir à modifier immédiatement les arrêtés préfectoraux des sites.

Les exploitants des installations concernées devront remettre leur dossier de réexamen à l’administration avant le 4/12/2020 et, en cas de modification des conditions d’autorisation, se mettre en conformité avant le 4/12/2023.

Pour aider les entreprises à répondre à ces exigences réglementaires européennes et à rédiger leur dossier de réexamen, le groupe de travail Environnement de l’ANIA, en collaboration avec la Coopération agricole, a travaillé à la rédaction d’un guide de mise en oeuvre du BREF-FDM, disponible sur le site internet de l’ANIA.

Ce guide se compose de 2 livres :

– Livre 1, donnant des clés de lecture du BREF FDM (MTD par MTD, secteur par secteur) concernant la mise en oeuvre des conclusions, tout en tenant compte des spécificités françaises dans cette mise en oeuvre (articulation avec l’AMPG). Il comporte des parties transversales, applicables à toute entreprise de l’agroalimentaire, et des parties spécifiques à chaque secteur, dont celui des huiles végétales (§. 5.5.10).

– Livre 2, dédié à l’élaboration du dossier de réexamen, applicable spécifiquement aux industries agroalimentaires. Il vient préciser certaines dispositions développées dans guide général du MTES (Guide pour la simplification du réexamen paru en octobre 2019) par rapport aux conclusions sur les MTD du BREF FDM.

ITERG a contribué, avec la FNCG, à l’élaboration du guide, en collaboration avec les industriels :

Rédaction du chapitre relatif au secteur des huiles végétales dans le livre 1 (paragraphe 5.5.10) p146. Les « fiches MTD » ont été rédigées avec la volonté d’apporter des éléments techniques d’éclaircissement, avec des exemples de calcul pour des cas pratiques et spécifiques au secteur (par exemple : calcul des Valeurs Limites d’Emission des effluents pour des lignes intégrées de trituration et raffinage).
Contribution à la rédaction des parties transversales avec la participation aux discussions (présence aux différentes réunions du Groupe de travail à Paris) et à la relecture du Guide complet.

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