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PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précision à tous nos utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : ITERG
11 rue Gaspard MONGE, ZA Pessac Canéjan, CS 20248, 33610 CANEJAN, France.
Tél : 05.56.36.00.44
Email : iterg@iterg.com

ITERG est un Centre Technique Industriel représenté par Monsieur Denis CHEREAU, en sa qualité de Directeur général.

SIRET : 77566488100122
Code NAF : 7219Z
N° Opérateur TVA : FR 60775664881

Responsable publication : Madame Claudie GESTIN

Hébergeur : Le site www.iterg.com est hébergé par OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Tél : 1007

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.iterg.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. À ce titre, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos services Informatiques. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

Le site www.iterg.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.iterg.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de ITERG.
Notre équipe s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Ceci, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de notre Site sont sous votre entière responsabilité. ITERG n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du Site ou un téléchargement d’éléments du Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

3.1 Le contenu de notre site web et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de ITERG ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Excepté ce qui est prévu dans le point 3.2, aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même Site.

3.2 Vous pouvez télécharger, présenter ou imprimer le contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales et en conservant tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou le matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site, en entier ou en partie, est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de ITERG.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ITERG ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présent sur le Site ne viole les droits de tiers.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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ITERG ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ITERG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ITERG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Vous pouvez nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, à l’adresse suivante : webmaster@iterg.com.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.iterg.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi de transposition de la Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Privacy and Electronic Communications Directive 2002) relative notamment aux cookies.

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dite RGPD.

8. CRÉDITS

Crédits photos :
– ITERG
– Studio Tonelli – Photographe à Bordeaux
– Adobe stock,
– Canva.

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Dernière modification le 25/04/2023.